Quelles sont les obligations en portage salarial ?
Des obligations, parce que vous le valez bien !
Les charges sociales et les taxes
Exercer en portage salarial veut dire que vous êtes salarié(e). Ainsi, à chaque bulletin de salaire que vous percevrez, des charges patronales et salariales vous seront prélevées. S’ajoutent à ces charges, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Ces charges sociales représentent un coût, calculé en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez. Outre le coût que cela peut représenter à première vue, ces cotisations sociales vous assurent surtout une sécurité pour l’avenir puisque grâce à elles, vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux qu’un salarié traditionnel (retraite, sécurité sociale, chômage, etc). Les charges en micro-entreprise sont moins élevées tout simplement car vous avez moins de droits.
La médecine du travail
La surveillance médicale est une obligation du Code du Travail et impose un suivi médical pour chaque salarié, par tout employeur. Cette obligation est également valable pour les sociétés de portage salarial et leurs salariés portés.
Ainsi, en tant que salarié en portage, vous devrez obligatoirement réaliser une visite d’information et de prévention médicale dans les 3 mois suivant votre embauche en portage, puis une visite au maximum tous les 5 ans.
Ces visites se déroulent dans un Centre Médical de votre département. Une cotisation annuelle (d’environ 100€) dûe au centre médical est à prévoir.
Les obligations de santé (mutuelle obligatoire et prévoyance)
Depuis le 1er janvier 2016, toute société de portage doit proposer à ses salariés une mutuelle obligatoire d’entreprise. Sachez qu’il est possible de refuser la mutuelle de votre société de portage, si vous disposez d’un des cas de dispense prévus par la loi.
La prévoyance, quant à elle, est une garantie destinée à vous assurer un complément d’indemnisation en cas de maladie, invalidité ou décès. C’est pourquoi une cotisation prévoyance sera également prélevée sur votre bulletin de salaire.