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Quels sont les seuils d’application en micro-entreprise ?
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser pour être en micro-entreprise ?
Trop de Chiffre d’Affaires, tue la micro… enfin la transforme !
On ne compte plus les avantages du régime de la micro-entreprise ! Une large palette d’activités, ouvert à tous : homme, femme, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire ou retraité. Il peut convenir pour une activité principale ou pour une activité secondaire. Ce régime est à la fois souple et allégé dans les démarches administratives et juridiques. Cependant, pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, certains seuils ne doivent pas être dépassés. Quels sont-ils ? Mystère…. enfin, plus pour bien longtemps !
Les seuils à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise
Quels sont les chiffres d’affaires pour rester auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) certains seuils de chiffres d’affaires ne doivent pas être dépassés.
Ces seuils varient suivant la nature de votre activité en micro-entreprise.
Ils sont définis tous les 3 ans dans la Loi de Finances.
- Sur quel chiffre d’affaires se baser ?
Vous devez prendre en compte votre chiffre d’affaires hors taxe effectivement encaissé au cours de l’année civile.
| Activités concernées | Seuils de chiffre d’affaires HT* |
|---|---|
| Activité commerciale | 176 200€ |
| Activité d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, gîte rural classé meublé de tourisme, chambres d’hôtes, etc.) | 176 200€ |
| Prestation de service | 72 500€ |
| Profession libérale | 72 500€ |
* Seuils applicables au 1er janvier 2020 (valables pour 3 ans)
- Si je dépasse les seuils, que se passe-t-il ?
Si vous dépassez ces seuils, vous sortez du régime de la micro-entreprise l’année suivante. Dans ce cas, vous devez basculer sur une autre forme juridique. Vous pouvez par exemple opter pour la SASU ou l’EURL avec Karburan Société.
Année de création de la micro-entreprise : des seuils différents ?
La règle du prorata temporis : qu’est-ce donc ?
Lors de l’année de création de votre micro-entreprise, les seuils définis plus hauts ne sont pas applicables. Les plafonds (pour savoir si vous sortez du régime de la micro-entreprise) sont à calculer en fonction de la règle du prorata temporis.
- La règle du prorata temporis : non, ce n’est pas un gros mot !
En réalité, c’est ce qu’on appelle une règle de 3 : vous allez calculer le seuil en fonction du nombre total de jour d’activité exercés en tant que micro-entrepreneur, lors de la première année. Ainsi vous connaîtrez le plafond à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise !
- La formule :
[Plafond total / 365 (ou 366 selon l’année civile concernée)] x nombre de jours restants dans l’année civile.
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Les questions les plus fréquentes
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