Une Nouvelle ère entrepreneuriale est née, vous en rêviez ? Karburan l’a fait : louez votre première entreprise !
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Vous n’avez peut-être pas encore entendu parler de la “location d’entreprise” ? C’est une nouvelle solution pour entreprendre qui va vous étonner ! Le principe est simple, il est assez similaire à une LOA de voiture.
Karburan Location a développé ce concept. Nous vous mettons à disposition une structure juridique (SASU ou SAS) déjà créée avec un pack d’outils et services pour un loyer mensuel. Vous n’avez plus qu’à y déposer votre activité et la faire fructifier.
Trop beau pour être vrai ? Vous vous demandez si cette solution est ou non légale ? Pour y répondre, plus d’hésitation, cet article est fait pour vous !
La location d’entreprise repose sur la loi Jacob-Dutreil n° 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette loi avait plusieurs buts :
Cette loi a introduit un mécanisme fondé sur la location de parts sociales et d’actions pour céder ou reprendre une entreprise. Ce mécanisme permet de louer des parts sociales ou des actions de l’entreprise à transmettre au futur repreneur. Ce dispositif se fonde sur les articles L.239-1 à L.239-5 du Code de commerce.
Le but premier de la location de parts sociales et d’actions pour la cession ou reprise d’une entreprise est de faciliter la transmission d’une entreprise. Son intérêt principal repose dans la possibilité au futur acquéreur d’une entreprise, de bénéficier d’une période d’essai avant d’acheter les titres. Il peut ainsi connaître au plus près la situation de la société et son fonctionnement.
Cette possibilité n’est offerte qu’aux locataires personnes physiques. Une personne morale ne peut pas louer les parts sociales ou les actions d’une société avant de reprendre l’entreprise définitivement.
La location d’actions ou de parts sociales pensée par le législateur a pour effet de diviser en deux les droits attachés aux parts ou aux actions.
Karburan Location a lancé la location d’entreprise en 2020. C’est une nouvelle solution pour démarrer une nouvelle activité professionnelle ou pour développer une activité existante. La « location d’entreprise » est basée sur le dispositif de location d’actions, défini par la loi du 2 Août 2005 dite en faveur des PME ou encore Loi “Jacob-Dutreil”.
À la différence d’une transmission d’entreprise, la location d’entreprise de Karburan location est une structure juridique créée vierge, qui est là pour accueillir l’activité professionnelle du locataire (prestation de services intellectuels). Les sociétés mises en location sont des SASU, créées spécifiquement pour être mises à la location. Karburan Location est la société mère, elle détient 100% des actions de chacune des sociétés filles qui seront mises à la location. Le Président des sociétés louées titulaire du mandat social est la Holding Karburan Location. Le locataire est une personne physique, obligatoirement et n’a donc pas de statut juridique spécifique. Il ne bénéficie ni d’une protection sociale ni du statut de salarié. Il est défini comme un acteur économique de la société. Le locataire est rémunéré grâce à des dividendes distribués par sa société louée. Ces dividendes proviennent du chiffre d’affaires réalisé par l’activité professionnelle du locataire.
La location d’entreprise pourrait être ainsi comparée à une LOA. Le locataire d’entreprise utilise la structure juridique et les services associés, avec la possibilité de racheter la société louée ou de la quitter (sous conditions).
Vous avez encore des questions sur la location d’entreprise et sa base juridique ? Nos experts Karburan Location sont à votre disposition pour vous guider. N’hésitez pas à prendre rendez-vous !
Notre test en ligne vous permettra d’identifier rapidement le(s) statut(s) juridique(s) le(s) mieux adapté(s) à votre projet, en fonction de vos choix de vie, de votre situation et de vos besoins cosmiques. Fini de tourner autour du pot, on vous aide à faire votre choix … et c’est gratuit !
La force de nos équipes : la capacité de répondre en un éclair ou presque à toutes vos demandes !
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Une cohésion forte pour un engagement total, et avec vous, décrocher la lune !
La location d’entreprise est une nouvelle forme entrepreneuriale en France et peut ainsi susciter un certain nombre de questions.
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Le Portage Salarial est un format hybride entre Indépendance et Salariat. En ce sens, la Société de Portage comme l’Indépendant doivent respecter la réglementation en vigueur.
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La Micro-entreprise est un régime simplifié mais un certain nombre de règles sont à respecter pour être en conformité avec la loi.
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EURL, SARL, SASU, SAS, SCI… Autant de statuts juridiques que de particularités réglementaires qui peuvent éveiller des questions !
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