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Accueil Foires aux questions Société Création d’entreprise, combien coûtent les Frais de greffe ?

Quels sont les frais de greffe lors d’une création de société ?

Les frais de greffe pour créer sa société : obligatoires ou pas ?

Quel est le montant des frais de greffe pour créer une entreprise ?

Volonté d’être indépendant, goût du défi ou nécessité de créer son propre emploi : autant de bonnes raisons pour créer sa société.
La constitution d’une société suppose de suivre un certain formalisme. Comme dit le dicton, “on n’a rien sans rien”. Toute constitution de société, quelle que soit sa forme juridique : 

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) ;
  • Société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ; 
  • Société par actions simplifiée (SAS) ;
  • Société civile immobilière (SCI).

engendre ainsi des frais de greffe.

Peut-on y échapper ou ces frais de greffe sont-ils obligatoires ? Créer une SASU coûte-t-il plus cher que de créer une SAS ? Toutes les réponses sont ici !

Les frais de Greffe, c’est quoi déjà ?

La définition juridique des frais de Greffe : tout va bien se passer !

D’un point de vue juridique, les frais de greffe sont les frais légaux engendrés lors de la constitution d’une société ou de toute autre modification à déclarer.

  • Ces frais sont-ils obligatoires ? 

Oui, ces frais de greffe sont obligatoires.  Vous ne pouvez pas y échapper ! Dès que vous créez votre entreprise, vous devrez penser à budgéter les frais de greffe.
Ces frais sont des frais légaux, incompressibles. Ils sont reversés directement au Greffe du Tribunal de commerce. Ils correspondent à l’immatriculation de votre société.
Vous aurez donc à faire un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Si votre société est située en Alsace ou en Moselle, alors le chèque sera libellé à l’ordre du Greffe du tribunal d’Instance. 

  • Y-a-t-il d’autres frais légaux ?

 

En plus des frais de greffe, vous devez également penser aux  frais de publicité liés à la création d’une entreprise. Cette publicité consiste dans la publication de l’annonce de la constitution de votre société dans un journal d’annonces légales.
Clic Formalités, le partenaire officiel de Karburan Société vous permet de constituer votre dossier de création de société et s’occupe pour vous de la publication de l’annonce légale !

Création d’entreprise : frais de greffe en mode tableau

Frais de greffe : parce qu’un tableau vaut parfois mieux que des mots !

Les frais de greffe lors de la création d’entreprise varient suivant la forme juridique de la société. On doit distinguer entre société commerciale (EURL, SARL, SASU, SAS) et société civile (SCI).
Ces frais de greffe sont décidés par décret. Ils peuvent donc varier dans le temps.

Forme Juridique   Frais de greffe
   Création EURL39,42
   Création SARL39,42
   Création SASU39,42
   Création SAS39,42
   Création SCI70,39

[Bon à savoir] N’oubliez pas que toute création de société suppose également de réaliser une autre formalité : la déclaration RBE (nouvelle appellation, déclaration M’BE).

Le monde fantastique de l’indépendance

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