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Volonté d’être indépendant, goût du défi ou nécessité de créer son propre emploi : autant de bonnes raisons pour créer sa société.
La constitution d’une société suppose de suivre un certain formalisme. Comme dit le dicton, “on n’a rien sans rien”. Toute constitution de société, quelle que soit sa forme juridique :
engendre ainsi des frais de greffe.
Peut-on y échapper ou ces frais de greffe sont-ils obligatoires ? Créer une SASU coûte-t-il plus cher que de créer une SAS ? Toutes les réponses sont ici !
D’un point de vue juridique, les frais de greffe sont les frais légaux engendrés lors de la constitution d’une société ou de toute autre modification à déclarer.
Oui, ces frais de greffe sont obligatoires. Vous ne pouvez pas y échapper ! Dès que vous créez votre entreprise, vous devrez penser à budgéter les frais de greffe.
Ces frais sont des frais légaux, incompressibles. Ils sont reversés directement au Greffe du Tribunal de commerce. Ils correspondent à l’immatriculation de votre société.
Vous aurez donc à faire un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Si votre société est située en Alsace ou en Moselle, alors le chèque sera libellé à l’ordre du Greffe du tribunal d’Instance.
En plus des frais de greffe, vous devez également penser aux frais de publicité liés à la création d’une entreprise. Cette publicité consiste dans la publication de l’annonce de la constitution de votre société dans un journal d’annonces légales.
Clic Formalités, le partenaire officiel de Karburan Société vous permet de constituer votre dossier de création de société et s’occupe pour vous de la publication de l’annonce légale !
Les frais de greffe lors de la création d’entreprise varient suivant la forme juridique de la société. On doit distinguer entre société commerciale (EURL, SARL, SASU, SAS) et société civile (SCI).
Ces frais de greffe sont décidés par décret. Ils peuvent donc varier dans le temps.
Forme Juridique | Frais de greffe |
---|---|
Création EURL | 39,42€ |
Création SARL | 39,42€ |
Création SASU | 39,42€ |
Création SAS | 39,42€ |
Création SCI | 70,39€ |
[Bon à savoir] N’oubliez pas que toute création de société suppose également de réaliser une autre formalité : la déclaration RBE (nouvelle appellation, déclaration M’BE).
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EURL, SARL, SASU, SAS, SCI… Autant de statuts juridiques que de particularités réglementaires qui peuvent éveiller des questions !
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