Une Nouvelle ère entrepreneuriale est née, vous en rêviez ? Karburan l’a fait : louez votre première entreprise !
En savoir +
Transférer le siège social de son entreprise, c’est un peu comme déménager et changer de maison ! Les raisons sont multiples : désir de réimplanter votre activité dans un nouvel environnement, nouvelles opportunités fiscales ou d’aides au développement économique dans une zone spécifique, développement de votre activité, etc. Cependant,
tout transfert de siège social, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise :
engendre des frais de greffe.
Les frais de greffe sont-ils identiques entre les départements ? Souvent, on entend parler de transfert dans le ressort et hors ressort : quelle différence pour les frais de greffe ? Tout un programme !
Juridiquement, les frais de greffe sont les frais légaux occasionnés lors de la constitution d’une société ou de toute autre modification à déclarer.
Ils interviennent donc également dans le cadre d’un transfert de siège social.
Oui, ces frais de greffe sont obligatoires pour tout changement de siège social. Impossible d’y échapper ! Dès que vous transférez le siège social de votre entreprise, vous devez penser à budgéter les frais de greffe.
Ces frais sont des frais légaux, incompressibles. Ils sont reversés directement au Greffe du Tribunal de commerce. Ils correspondent à l’enregistrement des modifications qui vont intervenir sur le registre du commerce et des sociétés (RCS).
Vous aurez donc à établir un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Si votre société est située en Alsace ou en Moselle, alors le chèque sera libellé à l’ordre du Greffe du tribunal d’Instance.
En plus des frais de greffe, vous devez également penser aux frais de publicité liés au transfert de siège social. Cette publicité correspond à la publication de l’annonce du changement de siège de votre société dans un journal d’annonces légales.
Clic Formalités, le partenaire officiel de Karburan Société vous permet de constituer votre dossier de transfert de siège social et s’occupe pour vous de la publication de l’annonce légale !
Les frais de greffe lors du changement de siège social, varient suivant que le transfert de siège social se fait hors ressort ou dans le ressort.
Ces frais de greffe sont décidés par décret. Ils peuvent donc varier dans le temps.
Ces frais de greffe liés au transfert de siège social comprennent en réalité, les émoluments du greffe, la TVA, les frais d’INPI et l’insertion au Bodacc.
EURL, SARL, SASU, SAS, SCI | Associé unique personne physique & dirigeant (EURL, SASU) | |
---|---|---|
Transfert dans le ressort | 195,38€ | Tarif réduit |
Transfert hors ressort | 230,56€ | Tarif réduit |
[Bon à savoir] N’oubliez pas que toute modification de l’adresse du siège social suppose également de réaliser une autre formalité : la déclaration RBE (nouvelle appellation : déclaration M’BE).
Notre test en ligne vous permettra d’identifier rapidement le(s) statut(s) juridique(s) le(s) mieux adapté(s) à votre projet, en fonction de vos choix de vie, de votre situation et de vos besoins cosmiques. Fini de tourner autour du pot, on vous aide à faire votre choix … et c’est gratuit !
La force de nos équipes : la capacité de répondre en un éclair ou presque à toutes vos demandes !
Le crédo de nos services : être disponible pour vous, rien que vous et toujours que pour vous !
Une cohésion forte pour un engagement total, et avec vous, décrocher la lune !
EURL, SARL, SASU, SAS, SCI… Autant de statuts juridiques que de particularités réglementaires qui peuvent éveiller des questions !
Vous avez vu 3 questions sur 3
La Micro-entreprise est un régime simplifié mais un certain nombre de règles sont à respecter pour être en conformité avec la loi.
Vous avez vu 3 questions sur 4
La location d’entreprise est une nouvelle forme entrepreneuriale en France et peut ainsi susciter un certain nombre de questions.
Vous avez vu 3 questions sur 5
Le Portage Salarial est un format hybride entre Indépendance et Salariat. En ce sens, la Société de Portage comme l’Indépendant doivent respecter la réglementation en vigueur.
Vous avez vu 3 questions sur 5