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Quel est le fonctionnement de la retraite des entrepreneurs ?

La fiche pratique pour préparer votre retraite

Embarquez à destination de la galaxie retraite

Après avoir travaillé de nombreuses années, on espère tous profiter d’une retraite interstellaire bien méritée. Pourtant, c’est un rêve pas si lointain. La caisse des Invalides de la Marine Royale instaurée en 1673 est souvent désignée comme l’aïeule de la retraite et de la sécurité sociale. Mais ce n’est respectivement qu’en 1790 et en 1930 qu’on a vu apparaître les premiers véritables régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés. Après ce petit saut dans le temps, rentrons dans le vif du sujet et revenons à notre ère pour nous intéresser au cas des chefs d’entreprise. La retraite des entrepreneurs peut sembler, à première vue, une nébuleuse obscure. Et pour cause, il existe différents calculs de la retraite en fonction du statut et de l’activité. Alors, allons naviguer au cœur du fonctionnement de la retraite des assimilés salariés ; des artisans, industriels et commerçants ; des professions libérales et des micro-entrepreneurs. Attachez votre ceinture, c’est parti !

Une pension de retraite différente selon le statut juridique

Êtes-vous dans le vaisseau des TNS ou dans celui des assimilés salariés ?

Lors de la création d’une entreprise, on détermine le statut juridique selon de multiples critères, comme le régime fiscal, le nombre de personnes ou la protection du patrimoine. Mais celui-ci influence directement le régime social du dirigeant et le montant de la retraite

Les TNS, kézako ?

Parmi les TNS (travailleurs non-salariés), on retrouve : 

  • L’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur ;
  • L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • Le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée) ;
  • Le gérant, associé unique d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • L’associé d’une société en nom collectif.

Les chefs d’entreprises assimilés salariés 

Ils perçoivent une rémunération en tant que : 

  • Président ou directeur d’une SA (société anonyme) ;
  • Président ou dirigeant rémunéré d’une SAS (société par actions simplifiées) ou d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
  • Gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL ;
  • Gérant non associé d’une EURL ;
  • Dirigeant d’une société coopérative de production.

Bien entendu, si vous avez fait le choix du portage salarial, un contrat de travail ayant été établi avec l’entreprise de portage salarial, vous êtes aussi considéré comme salarié.

Match TNS/assimilés salariés

Les entrepreneurs assimilés salariés bénéficient d’une meilleure couverture sociale. Celle-ci ressemble fort à celle d’un salarié du secteur privé, à l’exception de l’assurance chômage. Ils obtiennent une pension de retraite plus élevée, mais leurs cotisations se montrent également bien supérieures à celles des TNS. Résumons : les assimilés salariés paient plus au départ et ils ont une retraite plus conséquente à l’arrivée. Mais avec des cotisations bien inférieures, les TNS peuvent se dégager une rémunération plus importante et épargner plus facilement.

Comment estimer sa retraite en tant que chef d’entreprise assimilé salarié ?

Comment calculer sa retraite en portage salarial ou comme dirigeant assimilé salarié ?

Les entrepreneurs assimilés salariés cotisent à la Cnav pour leur retraite de base, et au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité, avec un montant minimal en cas de faible revenu ou de déficit. 

Calcul de la pension de retraite de base d’un entrepreneur assimilé salarié

Le calcul de la retraite de base se fait avec la même formule que celle du régime des salariés : revenu annuel moyen x taux de pension x (nombre de trimestres acquis/durée de référence). Le revenu annuel moyen est la moyenne des meilleurs revenus des 25 meilleures années. Il s’appuie sur les revenus bruts qui ont servi de base pour le calcul des cotisations retraite. Le taux de pension est de 50 % dans le régime général des salariés. La durée de référence est la période nécessaire pour obtenir une carrière complète.  

Comment calculer sa retraite quand on est artisan, industriel ou commerçant ?

À la découverte du fonctionnement de la retraite des artisans, industriels et commerçants

Dans cette partie, nous évoquons la retraite des artisans, industriels et commerçants hors micro-entrepreneurs (pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs, envolez-vous jusqu’aux paragraphes suivants). Ceux-ci cotisent à la Sécurité sociale des indépendants. Les taux des cotisations correspondent à :

  • 17,75 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
  • 0,60 % sur l’ensemble du revenu d’activité ;
  • Avec une cotisation minimale de 840 € en 2020.

Calcul de la pension de retraite de base d’un artisan, industriel ou commerçant

Depuis 1973, le calcul de la retraite de base se fait avec la même formule que celle du régime des salariés. Pour rappel : revenu annuel moyen x taux de retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence).

Comment calculer le montant de la retraite des libéraux ?

À la découverte du régime de retraite des professions libérales

Pour la retraite de base, les professions libérales sont rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Pour leur régime de retraite complémentaire, invalidité et décès, elles cotisent à des sections différentes de la CNAVPL selon leur activité. Les cotisations sont proportionnelles au revenu, avec un montant minimum. 

Estimation de la retraite de base des professions libérales

Le montant de la retraite de base des libéraux est calculé selon la formule suivante : valeur de service du point x nombre de points de retraite acquis durant la carrière. Il dépend des points cumulés grâce aux cotisations versées, de la valeur annuelle du point fixée par décret et du taux de liquidation de la pension (durée de cotisations).

 

 

Quelle retraite pour les micro-entrepreneurs ?

Un régime de retraite spécifique pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2020, la retraite des micro-entrepreneurs artisans, commerçants et libéraux non réglementés est gérée par l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales varient si les bénéfices sont industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). 

Calcul de la pension de retraite de base des micro-entrepreneurs

Le fonctionnement de la retraite des auto-entrepreneurs est le même que pour les salariés ; il tient compte du revenu annuel moyen, du nombre de trimestres validés, du taux de retraite et de la durée de référence. Mais il est important de noter que le micro-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires minimum pour valider un trimestre et que son revenu annuel moyen est évalué sur un pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 66 % pour les professions libérales BNC ;
  • 50 % pour les prestations de service BIC ;
  • 29 % pour les activités de vente, restauration ou hôtellerie.

Comment améliorer sa retraite lorsqu’on est indépendant ?

Bien anticiper, c’est viser l’infini et au-delà

01

La retraite complémentaire. Au-delà des cotisations obligatoires versées à leur caisse de retraite complémentaire, les entrepreneurs peuvent aussi souscrire une retraite complémentaire facultative, comme le contrat Madelin ou le Plan d’épargne retraite populaire (PERP).

02

L’investissement immobilier. De nombreux TNS profitent des cotisations réduites pour investir dans l’immobilier. Les biens acquis leur permettent de bénéficier de loyers en complément de leur pension de retraite ou d’un capital en le revendant. Certains dispositifs, comme la loi Pinel, offrent en plus de grands avantages fiscaux.

03

Les contrats d’assurance vie. Ils peuvent se révéler un placement intéressant, car ils permettent de récupérer l’épargne à tout moment. De nombreuses formules existent avec différentes durées et options. À noter : ces dernières influencent la fiscalité de l’assurance vie. Estimer sa retraite de base, c’est bien, mais la préparer et la compléter, c’est encore mieux !

Paroles d’experts

La réforme des retraites

De nombreuses réformes sont prévues dans les mois à venir. Elles ont plusieurs buts :

  • Harmoniser les différents régimes de retraite ;
  • Mettre en place un taux unique de cotisation ;
  • Appliquer le système de points de la retraite complémentaire à la retraite de base.

Qu’est-ce que cela va changer pour la retraite des micro-entrepreneurs et des indépendants ?

Les cotisations des TNS risquent fort d’évoluer à la hausse. Mais le principal problème relevé concerne les auto-entrepreneurs libéraux, qui ne cotisent pas , actuellement,  pour une retraite complémentaire. Il a ainsi été évoqué une augmentation prochaine de 5,1 % avec des cotisations qui passeraient de 22 à 27,1 %.

Dans l’essentiel

Ce qu’il faut retenir du calcul de la retraite des chefs d’entreprise

Le calcul de la retraite s’effectue de la même manière que celui des salariés du privé pour : 

  • Les chefs d’entreprise assimilés salariés ;
  • Les artisans, industriels et commerçants.

Le fonctionnement de la retraite est le même pour les micro-entrepreneurs, mais le revenu annuel moyen est calculé sur un pourcentage du chiffre d’affaires. De plus, un chiffre d’affaires minimum doit être réalisé pour valider un trimestre. 

La retraite de base des libéraux est fondée sur un système de points, contrairement à la plupart des régimes de base en vigueur.

De nombreuses modifications risquent de voir le jour avec la réforme des retraites menée actuellement.



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