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Accueil Fiche pratique Qu’est-ce qu’une prestation de service ?

Prestation de Service : Définition & Guide

Tout savoir sur la prestation de service

Karburan vous dit tout sur ce type d’activité un peu particulier

En tant que nouvel entrepreneur, une galaxie de possibilités s’offre à vous ! En effet, vous pouvez exercer la profession que vous souhaitez, qu’elle soit artisanale, commerciale ou encore libérale. Au cours de votre activité, vous pourrez ainsi réaliser des prestations de services au profit de vos clients. Que vous soyez développeur web, coiffeur à domicile ou encore moniteur d’auto-école, votre entreprise réalisera des prestations de services. Il existe autant de prestations de services que de besoins, alors laissez libre cours à votre imagination et lancez-vous ! Notez que c’est la nature de vos prestations qui déterminera l’administration à laquelle vous devrez vous adresser.

Vous souhaitez en savoir plus sur la prestation de service ? Karburan vous explique toutes les démarches à réaliser pour devenir prestataire de services, de l’inscription dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) à la mise en place d’un contrat de prestation de services avec vos clients. 

La prestation de service : qu’est-ce que c’est ?

Entre activité libérale, commerciale, artisanale et prestation de services,…

Avant de débuter votre activité de prestation de services, il vous faut d’abord créer votre entreprise et choisir votre profession ! En effet, votre statut juridique dépendra en grande partie du type d’activité que vous aurez choisi, puisque certains statuts peuvent s’avérer plus judicieux que d’autres selon votre métier. La micro-entreprise est le régime le plus simple et rapide, car elle ne nécessite que très peu de démarches administratives. Cependant, elle peut par exemple se révéler être moins intéressante pour les activités demandant de lourds investissements en matériel ou en locaux ! Vous devrez alors plutôt opter pour un régime tel que les SASU, les EURL ou encore les SARL. Une fois votre statut choisi, il vous faudra savoir à quel Centre des Formalités des Entreprises (CFE) sera rattachée votre entreprise. Pour cela, vous devrez faire la différence entre trois secteurs d’activités :

  • Si votre entreprise exerce une activité commerciale, il faudra vous adresser à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ;
  • Si vous démarrez une activité artisanale, vous dépendrez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
  • Si vous pratiquez une activité libérale, votre CFE sera l’URSSAF.

Ainsi, un coiffeur ou un fleuriste proposera des prestations de services artisanales, tandis qu’un agent immobilier sera un prestataire de services commercial et un formateur fournira des prestations de services libérales. Parmi la constellation d’activités possibles, choisissez celle qui vous correspond le mieux et créez votre propre entreprise !

Quel plafond de CA pour une entreprise en prestation de services ?

Même si vous vous sentez pousser des ailes, attention à ne pas dépasser les limites !

Tout dépend de votre statut juridique ! Depuis 2020, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour une micro-entreprise en prestation de services est de 72 600 € par an. Ce montant est valable pour tous les types d’activité que vous pouvez exercer, qu’elle soit commerciale, libérale ou artisanale. Si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives, vous ne pourrez plus être affilié au régime des micro-entreprises et votre entreprise sera automatiquement basculée vers le régime de l’entreprise individuelle. Ce changement pourrait s’avérer défavorable puisque vous perdrez alors les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur, alors prenez garde ! En revanche, les régimes comme les SASU ou les EURL ne sont pas limités par des plafonds en ce qui concerne le chiffre d’affaires, vous pouvez donc continuer vos activités de prestation de services sans vous soucier d’un dépassement de CA si tel est votre cas.

Le contrat de prestation de service : définition

Pour réaliser vos prestations de services en toute sécurité, rien de mieux qu’un contrat !

Une fois votre entreprise créée, vous n’aurez plus qu’à trouver des clients afin de débuter votre activité. Pour éviter les incompréhensions et les litiges, Karburan vous recommande de rédiger des contrats de prestations de services qui détailleront un certain nombre d’informations importantes pour vous comme pour vos clients. Vous devrez notamment y faire figurer :

  • Vos informations et celles de votre client comme les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros SIRET/SIREN ;
  • Le type de prestation que vous allez exercer ;
  • Le prix de votre prestation ;
  • la quantité ;
  • La durée de la prestation ;
  • Vos obligations ainsi que celles de votre client ;
  • Les modalités de rupture du contrat pour vous comme pour votre client.

Bien évidemment, les différents exemplaires du contrat devront être paraphés et signés par les deux parties pour être parfaitement viables. Pensez également à réaliser des factures de vos prestations de services ! Celles-ci sont en effet obligatoires et vous seront indispensables pour garder une trace de vos prestations et faciliter votre comptabilité.

Est-il possible de cumuler la prestation de services avec un autre type d’activité ?

Pourquoi se contenter d’une seule activité quand on peut en exercer plusieurs ?

En tant qu’entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous limiter à un seul type d’activité, et ce quelle que soit votre structure juridique ! Vous avez tout à fait le droit de cumuler deux activités différentes, même si l’une d’entre elles ne relève pas de la prestation de services. Par exemple, un coiffeur qui coupe les cheveux de ses clients, mais vend également des produits coiffants exerce deux types d’activité : une prestation de service artisanale et une activité commerciale.

Si tel est votre cas, il vous faut simplement déterminer quelle activité est votre activité principale (celle qui vous rapporte le plus en matière de chiffre d’affaires) et quelle activité est votre activité secondaire. Notez que pour les SARL, EURL ou encore SAS et SASU, vous devrez faire figurer toutes les activités exercées ou envisagées dans les statuts de votre société, car elles constituent « l’objet social » de l’entreprise. N’hésitez pas à vous diversifier pour créer un véritable empire intergalactique !

 

Pourquoi ne pas tenter la location d’entreprise ?

Une solution idéale pour les prestations de services intellectuels !

Vous souhaitez vous lancer dans un projet de prestation de services intellectuels, mais vous avez peur de créer votre propre entreprise ? Essayez la location de société ! Spécialement conçue pour les prestations intellectuelles, la location d’entreprise est un moyen simple et rapide de tester un projet sans prendre de risque. En louant votre société, vous obtenez une structure juridique prête à l’emploi, avec un capital social, une assurance professionnelle et un suivi comptable inclus. Karburan vous propose toute une galaxie d’entreprises à louer pour vous permettre de trouver celle qui correspond le mieux à votre projet, alors n’attendez plus et embarquez vers l’univers Karburan location ! Et si vous finissez par vouloir posséder votre propre société, vous avez la possibilité de racheter l’entreprise au bout de 3 ans de location, voire avant.

Comment devenir prestataire de services ? Les étapes nécessaires

Karburan vous liste les étapes à suivre pour démarrer votre entreprise de prestation de services

01

Déterminez la nature de votre future activité. Choisissez entre une prestation de services commerciale, artisanale ou libérale pour savoir à quel Centre des Formalités des Entreprises (CFE) vous serez rattaché.

02

Créez votre entreprise. Définissez votre statut, remplissez les démarches en ligne et administratives nécessaires pour créer votre entreprise et le tour est joué !

03

Respectez le seuil de chiffre d’affaires. Faites attention à ne pas dépasser le plafond autorisé pour votre chiffre d’affaires sous peine de ne plus bénéficier du régime des microentreprises si vous décidez de devenir micro-entrepreneur.

04

Rédigez un contrat de prestation de services. Évitez tout malentendu avec vos clients en rédigeant un contrat de prestation de services clair et détaillé !

05

Acquittez-vous de vos charges. N’oubliez pas de régler les charges qui vous incombent en tant qu’entrepreneur, que ce soient les charges sociales, l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.

06

Diversifiez-vous ! Le statut d’entrepreneur ne vous oblige pas à vous limiter uniquement à la prestation de services, alors n’hésitez pas à cumuler d’autres activités secondaires !

Paroles d’experts

Le cas particulier des prestations de services d’une valeur de 5000 € ou plus

En tant qu’expert de l’entrepreneuriat, Karburan vous dit tout sur les cas particuliers liés à la prestation de services. En effet, il existe un nombre de limitations, notamment pour le statut de micro-entrepreneur, dont le but est de réguler le travail en auto-entreprise et d’empêcher les abus divers. Par exemple, en vertu du décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé, vous serez tenu de fournir certaines pièces justificatives en plus de votre facture basique si vous facturez une prestation supérieure ou égale à 5000 € (hors taxes) à l’un de vos clients. Vous devrez notamment ajouter à votre facture :

  • Une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ;
  • Une attestation d’immatriculation auprès de votre CFE de rattachement ;
  • Une preuve de votre inscription au registre des sociétés et du commerce si vous exercez une activité commerciale ;
  • Une preuve de votre inscription au répertoire des métiers si vous exercez une activité artisanale ;
  • Un document administratif (comme une facture ou un devis) ou document d’affaires, sur lequel figure la raison sociale de votre entreprise.

Notez que tous ces documents doivent dater de moins de 6 mois pour être valables !

Dans l’essentiel

Ce qu’il faut retenir sur la prestation de services

Quelles que soient votre structure juridique et la nature de votre activité, il vous est possible de réaliser des prestations de services. Une prestation de service peut ainsi être commerciale, artisanale ou encore libérale selon le métier que vous exercez ! Vous pouvez également cumuler la prestation de services avec un autre type d’activité comme de la vente commerciale, qui deviendra alors votre activité secondaire. Lors de vos prestations, pensez à rédiger un contrat pour vous comme pour vos clients pour éviter tout litige. Le prestataire de services est régi par les mêmes obligations que tout entrepreneur, alors faites attention à respecter les seuils de chiffre d’affaires et à payer les charges qui vous incombent !


Sonia, 56 ans
Comptable, freelance

« La micro-entreprise, un statut qui me va comme un gant ! »


Jo, 27 ans
Conseiller marketing

« Un accompagnement et une écoute au top grâce à l’équipe de webportage »

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