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Le dépôt de capital social

Qu’est-ce que le dépôt de capital social ? 

Karburan vous dit tout sur cette étape importante dans la création de votre empire intergalactique

Le dépôt de capital social est une des étapes importantes pour créer sa propre entreprise. Si vous souhaitez vous lancer dans la magnifique aventure de l’entrepreneuriat, alors vous devrez passer par là pour fonder votre société ! Quel que soit votre projet et le statut juridique que vous aurez choisi pour le réaliser, vous serez amené à effectuer un dépôt de capital avant de commencer vos démarches, dans le cadre de la création de sociétés commerciales (pour la création de SCI, ce dépôt n’est pas obligatoire) . En effet, vous n’obtiendrez pas d’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et donc un extrait Kbis sans ce dépôt ! Il est donc primordial d’y penser avant de vous lancer.

Mais alors, quel est l’intérêt de déposer un capital pour son entreprise ? Comment et où doit-on effectuer le dépôt ? En tant qu’expert de la création d’entreprise, Karburan vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de capital social. Suivez le guide !

Le capital social d’une entreprise, c’est quoi ?

Pour partir sur la galaxie Entreprise, il faut s’armer d’un capital social !

Quand on parle du capital social d’une entreprise, on désigne généralement son patrimoine, qui constitue sa valeur d’origine. Ce capital social peut être composé de diverses ressources comme des sommes d’argent ou des biens matériels qui sont apportés par les associés ou par les actionnaires de l’entreprise. En échange de ces apports, ceux-ci reçoivent  une répartition de leurs droits proportionnelle aux titres (parts sociales ou actions suivant le type de société). Il existe en tout 3 types d’apports :

  • Les apports en numéraire, composés de sommes d’argent ;
  • Les apports en nature, formés par les les biens meubles corporels (matériel informatiques, véhicule, etc.) et incorporels (brevets, marques…) ou immeubles (locaux, terrain, etc.) ;
  • Les apports en industrie, qui désignent les apports de compétences mises au service de la société.

Attention cependant, tous les types d’apports ne sont pas pris en compte pour la composition du capital social ! Les apports en industrie en sont exclus et les apports en nature doivent être évalués en amont par un commissaire aux apports pour former le capital social.

Pourquoi déposer un capital social ?

Si c’est obligatoire, c’est qu’il y a une bonne raison !

En déposant un capital social pour votre entreprise, vous vous assurez qu’elle est prête à démarrer. Le montant du capital social assure à la société une certaine crédibilité vis-à-vis des tiers (investisseurs, futurs clients, fournisseurs, etc.). Le capital social permet également de répartir équitablement les pouvoirs et prérogatives des associés/ actionnaires au sein de la société : la détention des droits au sein de l’entreprise sont déterminés par la proportion de capital que l’actionnaire ou l’associé détient.
La détention de parts ou d’actions donne un droit de vote à chaque associé, qui pourra en user lors des différentes assemblées générales. Ce fonctionnement peut néanmoins varier selon les statuts de la société. Le capital social peut aussi servir de mode de financement spécifique, par exemple pour compenser des pertes ponctuelles et éviter une cessation des paiements. Il faut toutefois noter que le capital social n’est pas un puits sans fond, ce genre de démarches ne peut être que provisoire ! Enfin, le montant du capital déposé peut être un moyen efficace de rassurer les éventuels créanciers de l’entreprise.

Comment déposer le capital social de sa société ?

Une fois constitué, il ne reste plus qu’à le déposer !

Le dépôt de capital social désigne le fait de déposer une certaine somme d’argent sur un compte bloqué dédié à l’entreprise. Il existe plusieurs moyens d’effectuer un dépôt de capital social. Vous pouvez soit le déposer auprès d’une banque classique ou d’une banque en ligne, d’un notaire, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations ou bien de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) . Quel que soit le dépositaire que vous choisissez, vous devrez lui fournir les pièces principales suivantes :

  • Une pièce d’identité du dirigeant et associés ou actionnaires personnes physiques ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous êtes une personne physique un extrait Kbis si vous êtes une personne morale ;
  • Une attestation dépôt des fonds (ou certificat de dépôt des fonds) ;
  • Un bulletin de souscription si votre entreprise est une SA avec offre au public ;
  • Le projet de statuts de l’entreprise ;
  • La liste des souscripteurs de la société en formation.

Cependant, cette liste ne peut être exhaustive. Des pièces différentes ou supplémentaires pourront vous être demandées suivant le lieu de dépôt et en fonction de la forme juridique de la société. De plus, elles pourront varier si vous êtes une personne physique ou une personne morale.

Quels sont les montants minimums pour chaque statut ?

À chaque entreprise son montant de capital social

Le montant minimum qu’il vous faudra déposer à la création de votre entreprise dépendra de sa forme juridique. son statut juridique. Si les microentreprises et les entreprises individuelles (EI, EIRL) n’ont pas besoin de déposer un capital social, il est en revanche obligatoire d’effectuer un dépôt de capital pour les SASU, les SA, les SARL, les SAS, les EURL ou encore les SNC. Ainsi, le montant minimum du capital social sera de :

  • 1 €  par associé pour les SARL, SAS, SASU, SNC, SCI ou EURL ;
  • 37 000 € pour les SA ;
  • 18 500 € pour les coopératives sous forme de SA.

Mais rassurez-vous ! Il n’est pas nécessaire de déposer la totalité du montant minimum dès la création de la société. Vous pouvez étaler le versement du capital social minimum pendant 5 ans en ayant déposé au moins 20 % de la somme pour les SARL, et 50 % pour les SA et les SAS.

 

Comment débloquer les fonds déposés sur le capital social ?

Pas de panique, votre capital n’est pas perdu dans un trou noir !

Une fois que vous aurez déposé le capital social de votre entreprise, les fonds seront bloqués sur un compte jusqu’à sa constitution. Pour les débloquer et disposer du capital il vous suffira de fournir l’extrait Kbis de la société ainsi que les statuts signés par les associés ou actionnaires, et voilà ! Votre capital est ensuite versé sur un compte courant au nom de la société.

Déposer le capital social étape par étape

Karburan vous guide pour effectuer votre dépôt de capital en toute tranquillité

01

Définissez le statut juridique de votre entreprise. C’est de lui que dépendra le montant minimum à verser lors du dépôt de capital social, alors réfléchissez bien !

 

02

Choisissez votre dépositaire. Si vous allez directement à la Caisse des Dépôts ou que vous passez par une banque en ligne ou traditionnelle, les démarches ne seront pas les mêmes !

 

03

Effectuez votre dépôt de capital social. Une fois que vous aurez réuni la somme minimum et les documents nécessaires, rendez-vous chez votre dépositaire, et le tour est joué !

 

04

Débloquez vos fonds. Après avoir immatriculé votre société, vous pourrez débloquer votre capital auprès du dépositaire et enfin partir à la conquête du monde de l’entreprise !

 

Avez-vous pensé à la location d’entreprise ? 

Un moyen encore plus simple de démarrer son activité !

Si vous avez un projet que vous souhaitez réaliser sans nécessairement créer votre propre société, alors la location d’entreprise est la solution ! En effet, en louant une entreprise, vous n’avez plus besoin d’effectuer les différentes démarches liées à l’ouverture d’une société, puisque celle-ci existe déjà. Ainsi, vous n’aurez pas non plus besoin de déposer un capital social ! Celui-ci est inclus dans la location.
Choisissez simplement le domaine d’activité qui vous plaît, le nom de la société et le montant du capital. Embarquez pour la planète de vos rêves avec Karburan Location !

Paroles d’experts

Comment est notifié le capital social d’une entreprise ? 

Même si le capital de votre entreprise n’est pas figé et peut être amené à évoluer dans le temps, il doit être notifié à plusieurs endroits lors de la création de votre société. N’oubliez donc pas de renseigner son montant :

  • Lors de l’immatriculation au RCS ;
  • Dans les statuts ;
  • À la suite de la raison sociale de votre entreprise sur tous les documents d’affaires (les devis, les factures, les mentions légales ou encore les courriers).

Dans l’essentiel

Ce qu’il faut retenir sur le dépôt de capital social

Le dépôt de capital social est un acte obligatoire à effectuer dès la création de votre entreprise ! Excepté les microentreprises et les entreprises individuelles, toutes les sociétés doivent en effet posséder un capital social. Néanmoins, le montant minimum à déposer varie grandement selon le statut de votre entreprise, et peut aller de 1 € pour les SARL à 37 000 € pour les SA ! Il faut donc bien vous renseigner sur votre statut avant de vous lancer. Une fois la somme réunie, il vous faudra la déposer auprès d’une banque, de la Caisse des Dépôts, en CARPA par un avocat ou un notaire qui la conservera sur un compte bloqué. Votre dépositaire vous délivrera ensuite une attestation de dépôt de capital social qui vous permettra d’immatriculer votre entreprise au RCS, et par la suite de débloquer vos fonds !



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