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Comment déclarer son CA et payer sa TVA ?
Quel que soit le statut de votre entreprise, il est important de rester en règle
Même un entrepreneur-aventurier doit déclarer son chiffre d’affaires !
Déclarer son chiffre d’affaires et sa TVA fait partie des quelques démarches obligatoires à réaliser pour tout entrepreneur. En effet, tous les statuts juridiques d’entreprise sont régulés par certaines contraintes qu’il ne faut pas négliger. Un oubli de déclaration de chiffre d’affaires peut ainsi être pénalisé pour un autoentrepreneur ! Pour être sûr de ne pas manquer à votre devoir, Karburan vous explique en détail comment déclarer votre chiffre d’affaires et votre TVA.
Vous êtes un entrepreneur rattaché à un autre régime que celui de la micro-entreprise ? Pas de panique ! Karburan pense aussi à vous. Vous trouverez également dans cet article toutes les informations sur la déclaration de revenus et de TVA pour les EURL, les SASU, mais aussi en portage salarial et en location d’entreprise. Poursuivez la lecture pour en apprendre plus sur les démarches à effectuer pour ces statuts un peu particuliers !
Si vous choisissez de créer une micro-entreprise, l’administration aura besoin de 3 mois pour traiter votre dossier, vous n’aurez donc pas à déclarer votre chiffre d’affaires pendant ce laps de temps. Passé ce délai, il faudra déclarer tous vos chiffres d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle. Pour ce faire, rien de plus simple ! Il suffit de vous connecter sur le site de l’URSSAF et d’accéder à la partie « Déclarer et payer » de votre compte personnel. Dans l’onglet « Mon échéance en cours », vous pourrez alors renseigner votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre.
Attention ! Le montant à inscrire est celui des sommes totales hors taxes encaissées sur le mois, vous ne pouvez pas déduire vos charges de celui-ci. Si vous cumulez plusieurs activités, il vous faudra remplir le chiffre d’affaires de chaque type d’activité (commerciale, artisanale ou libérale) sur une seule et même déclaration. Il existe même une application mobile dédiée aux autoentrepreneurs, alors plus d’excuses pour ne pas déclarer son CA !
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect payé par tous les consommateurs au quotidien. Le prix de chaque bien de consommation est ainsi un prix TTC, ou toutes taxes comprises, qui est facturé par les entreprises. Celles-ci doivent ensuite reverser la TVA qu’elles ont collectée à l’administration fiscale. Depuis 2018, même les autoentrepreneurs ne profitent plus nécessairement de la franchise en base de la TVA. Au-delà de certains plafonds de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur peut donc lui aussi être obligé de la facturer !
Il existe 3 régimes de TVA valables pour les EURL, les SARL et les SASU :
- La franchise en base de TVA, où l’entreprise est exonérée de TVA et ne peut donc ni la facturer ni la récupérer sur ses achats ;
- Le régime réel simplifié, dans lequel l’entreprise ne doit pas déclarer de TVA mensuelle, mais doit la payer chaque semestre ;
- Le régime réel normal, qui impose que la TVA soit déclarée et payée chaque mois par l’entreprise.
Ainsi, pour les activités artisanales et libérales, vous ne devrez pas dépasser 34 400 € de chiffre d’affaires afin de continuer à bénéficier de la franchise de TVA. Entre 34 400 € et 247 000 €, votre entreprise sera soumise au régime simplifié. Passé 247 000 € de chiffre d’affaires, votre entreprise dépendra du régime normal. Les activités commerciales, quant à elles, doivent respecter un seuil de franchise à 85 800 €, puis ne pas dépasser un plafond de 818 000 € pour être soumises au régime simplifié. Au-delà de ce montant, elles seront affiliées au régime normal.
Vous avez franchi le plafond de dépassement de la TVA avec votre entreprise ? Karburan vous accompagne pour effectuer votre déclaration de TVA. Pour ce faire, rendez-vous sur le site des impôts, dans votre compte professionnel. Il vous suffit d’inscrire le montant de TVA que vous devez verser (qui équivaut à la TVA que vous aurez facturée) ainsi que le montant de TVA que vous avez déboursé en effectuant des achats pour votre entreprise. La différence entre ces deux montants sera la somme que vous aurez à payer !
En créant une EURL, une SARL, une SASU ou une SAS, vous serez imposable à l’impôt sur le revenu par défaut, mais vous pourrez également opter pour l’impôt sur les sociétés. Les types de déclarations de ces entreprises varient cependant en fonction de leur régime fiscal et du fait que le gérant soit associé ou non au capital social. Veillez donc à bien vérifier quelles déclarations vous incombent pour ne pas être pénalisé !
Les gérants d’entreprise appartenant à l’un de ces trois statuts juridiques devront ainsi reporter leurs bénéfices (et, si tel est le cas, leur déficit) sur leur déclaration de revenus, mais ils peuvent également choisir d’imposer leur société en faisant la demande auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) compétent. Dans ce cas, c’est l’entreprise elle-même qui devient redevable de l’impôt, tandis que le gérant est imposable sur le plan personnel selon la rémunération qu’il tire de son activité professionnelle. À vous de choisir ce qui vous convient le mieux !
Je suis en portage salarial, que dois-je déclarer ?
Karburan n’oublie pas les salariés portés !
Le portage salarial offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants, comme celui de prendre en charge toutes les démarches administratives à effectuer ! Néanmoins, le salarié porté doit assurer la prospection de ses clients et définir avec eux les conditions d’exécution de la prestation et son prix. Il s’engage également auprès de l’entreprise de portage salarial à fournir les éléments permettant d’établir le contrat commercial de portage salarial.
Il se peut parfois, selon la société de portage qui vous emploie, que vous deviez effectuer des comptes-rendus réguliers précisant le temps passé sur chacune de vos missions. Outre ces éventuelles déclarations, il vous suffit normalement de facturer votre client, et la société se charge de vous verser un salaire basé sur votre chiffre d’affaires du mois !
Côté TVA, sachez que les factures émises par un salarié porté sont soumises à un taux de 20 %. Si une entreprise cliente récupère cette TVA en totalité, ce n’est cependant pas le cas d’une association ou d’un particulier. Il existe des cas spécifiques de portage salarial pouvant entraîner une exonération à la TVA, alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre société de portage !
Et la location d’entreprise alors ?
Karburan Location vous dit tout sur les déclarations à faire si vous louez une société !
Vous proposez des prestations de services intellectuels et avez loué une entreprise pour héberger votre activité ? Alors vous avez toutes les raisons de rester zen ! En effet, une fois que vous êtes locataire de la structure juridique qu’il vous faut, il vous suffit de facturer vos clients au nom de la société louée. Les clients règlent alors vos prestations à l’entreprise, qui vous reverse des dividendes et rembourse vos frais professionnels si besoin. La société se charge de toutes les obligations comptables et démarches administratives, vous n’avez aucun chiffre d’affaires à déclarer !
01
Créez votre entreprise. Choisissez le statut juridique idéal, remplissez les différentes démarches administratives et démarrez votre activité !
02
Choisissez votre régime de TVA. Selon votre type d’activité et votre statut, vous dépendrez de plusieurs plafonds qui dicteront votre appartenance à un régime de TVA, alors pensez à vérifier quel régime correspond à votre situation !
03
Micro-entrepreneurs : déclarez votre premier CA. Pour les autoentrepreneurs, choisissez si vous préférez une déclaration mensuelle ou trimestrielle, puis rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour déclarer votre 1er chiffre d’affaires !
04
Faites votre déclaration de TVA. Si vous avez dépassé le seuil de franchise de TVA pour votre type d’activité, vous devrez déclarer celle-ci sur le site des impôts, dans la partie professionnelle.
05
Déclarez vos revenus en EURL, SARL ou SASU. Les gérants et présidents d’EURL, de SARL et de SASU sont redevables de l’impôt sur le revenu, alors pensez à déclarer vos bénéfices sur le site des impôts !
06
Les cas particuliers. Vous n’êtes pas entrepreneur, mais plutôt salarié porté ou locataire d’entreprise ? Dans ce cas pas d’inquiétude, votre société se charge de tout !
Paroles d’experts
Mais au fait, à quoi ça sert de déclarer son CA quand on est auto-entrepreneur ?
En déclarant leur chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF, les micro-entrepreneurs s’acquittent de diverses taxes et cotisations qui dépendent de leur type d’activité. Ces cotisations correspondent à :
- Des cotisations sociales qui participeront à votre couverture maladie et à votre retraite ;
- Des taxes pour frais de chambres consulaires, qui ne concernent pas les activités libérales ;
- Une contribution à la formation professionnelle.
Ainsi, en déclarant votre chiffre d’affaires d’autoentrepreneur, vous ne faites pas que respecter les règles, vous effectuez aussi une bonne action !
Dans l’essentiel
Ce qu’il faut retenir sur la déclaration de chiffres d’affaires et de TVA
La déclaration de chiffre d’affaires concerne essentiellement le statut de micro-entrepreneur, puisque celui-ci gère seul les démarches administratives liées à son activité. Elle est néanmoins très simple à réaliser : que ce soit en ligne sur le site de l’URSSAF ou sur l’application dédiée, il vous suffit d’inscrire votre CA dans la case correspondante et le tour est joué ! La plateforme calcule pour vous le montant des cotisations à payer et vous laisse le choix du moyen de paiement. En revanche, les gérants et présidents d’EURL, de SARL ou de SASU doivent soit déclarer leurs revenus aux impôts soit opter pour l’impôt sur les sociétés.
Concernant la TVA, vous devez d’abord définir de quel régime dépend votre entreprise en fonction de votre type d’activité et de votre chiffre d’affaires annuel. Vous aurez ainsi le choix entre le régime de franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Pour déclarer et payer votre TVA, il faudra vous rendre sur le site des impôts, puis renseigner votre TVA versée et votre TVA due pour connaître le montant à payer à l’État. Une formalité pour un Maître Jedi de l’entrepreneuriat tel que vous !
Monique, 52 ans
Décoratrice d’intérieur
« La SASU, la forme idéale pour mon activité »
Régis, 43 ans
Plaquiste
« La micro-entreprise, c’est simple et rapide «
Ils ont la fibre entrepreneuriale, comme vous
Et ils ont trouvé leur bonheur avec Karburan, le portail multi-statuts !
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