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Qu’est-ce qu’une activité réglementée ?

Une planète méconnue dans la vaste galaxie des entreprises !

Karburan vous explique tout sur ces professions particulières

Ça y est, vous avez trouvé le projet idéal et vous êtes prêt à vous lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat. Mais avez-vous pensé à vérifier si l’activité que vous comptiez exercer était réglementée ? En effet, en France, il existe de nombreuses activités appelées « réglementées ». Ces professions demandent des qualifications particulières pour être exercées, que ce soient des conditions d’accès comme des agréments et des diplômes et/ou des conditions d’exercice strictes. Il est donc important de savoir si la nature de votre activité nécessite de suivre une réglementation particulière avant de vous lancer !

Alors, comment savoir si votre profession est réglementée ? Quelles conséquences aura la réglementation sur votre activité ? Karburan répond à toutes vos questions sur les activités réglementées et vous fournit une liste des activités concernées pour vous aider à y voir plus clair.

Les activités réglementées : définition

Karburan vous dit tout sur cet OVNI du monde de l’entreprise

Difficile de s’y retrouver dans l’univers un peu flou des professions réglementées ! En effet, les activités réglementées forment un ensemble très disparate de métiers et il n’existe pas de définition claire pour les professions réglementées. D’une manière générale, on considère une activité comme étant réglementée si son exercice est encadré ou bien s’il est nécessaire de réunir certaines conditions pour y accéder. Ainsi, il est très important de savoir si la profession que vous souhaitez exercer est réglementée avant de commencer votre activité, car il se peut que vous deviez obtenir un diplôme ou un agrément avant même de pouvoir vous lancer !

Notez que le caractère réglementé d’une activité ne dépend pas de son statut juridique, vous êtes donc susceptible d’exercer une profession réglementée, quelle que soit la structure que vous aurez choisie pour créer votre entreprise.

 

Quelles sont les conditions pour accéder à une profession réglementée ?

Il ne suffit pas de maîtriser la Force pour exercer une activité réglementée !

Afin de créer votre entreprise d’activité réglementée, vous devrez vous plier à certaines conditions demandées par l’État. Ces conditions peuvent être des conditions d’accès, c’est-à-dire des conditions que vous devrez remplir au préalable pour pouvoir démarrer votre activité, ou bien des conditions d’exercice que vous devrez respecter une fois votre activité lancée sous peine de sanctions.

Parmi les conditions d’accès, on retrouve :

  • L’obtention d’un diplôme ;
  • L’inscription à Ordre professionnel ;
  • L’obtention d’une autorisation ou d’un agrément ;
  • L’obtention d’une carte professionnelle…

Ces documents vous seront demandés lors de l’immatriculation de votre entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au Répertoire des métiers.

Une fois votre entreprise créée, il vous faudra également vous conformer à des conditions d’exercice. Celles-ci regroupent :

  • Des obligations administratives comme la tenue de registres ;
  • Des obligations déclaratives ;
  • Des obligations de formation.

Toutes ces conditions d’accès et d’exercices sont cumulables et peuvent faire l’objet de sanctions en cas de non-respect de votre part, veillez donc bien à vous y conformer !

Une liste non exhaustive des secteurs à activités réglementées

Avec une liste, tout est plus clair !

Malheureusement, il n’existe pas de liste exhaustive des activités réglementées en France, ce qui peut s’avérer compliqué pour s’y retrouver quand on débute une nouvelle activité en créant sa propre entreprise ! Pour vous aider à savoir facilement si votre nouvelle profession est réglementée ou non, Karburan vous recommande tout d’abord de définir la nature de votre activité. En effet, on retrouve de nombreuses professions réglementées dans certains secteurs, notamment :

  • Le domaine de la santé, du médical et du paramédical ;
  • Les services à la personne ;
  • La sécurité ;
  • La restauration, l’hôtellerie, le tourisme et les loisirs ;
  • Le transport ;
  • La finance ;
  • Le commerce ;
  • La presse ;
  • L’art et l’artisanat.

Si vous souhaitez exercer une activité dans l’un de ces secteurs, il y a de fortes chances pour que celle-ci soit soumise à une réglementation, alors faites bien attention !

Comment savoir si votre activité est réglementée ?

Impossible de commencer votre activité avant d’en être certain !

Vous avez toujours un doute sur le fait que votre future activité puisse être réglementée, ou bien vous ne savez pas exactement de quelles réglementations il s’agit ? Dans ce cas, le moyen le plus sûr est de contacter un réseau d’accompagnement ou bien directement une des administrations dont vous dépendrez une fois votre entreprise créée. Vous pouvez notamment vous renseigner auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE) ou auprès de la DGCCRF.

Les artisans souhaitant savoir si leur activité est réglementée se tourneront ainsi vers la Chambre des métiers et de l’artisanat, tandis que les professions commerciales devront demander à la Chambre de commerce et de l’industrie. Enfin, les entreprises à activité libérale dépendront du Greffe du tribunal de commerce.

Quelles conséquences peut avoir l’exercice d’une activité réglementée ?

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités !

Exercer une activité réglementée n’est pas nécessairement compliqué, mais ce n’est pas non plus de tout repos ! Puisque l’entrepreneur à activité réglementée doit respecter plusieurs conditions et se conformer à certaines réglementations, ses démarches administratives sont plus nombreuses que celles d’un professionnel classique. Entre les demandes d’agrément et d’autorisation à réaliser avant la création de l’entreprise, et les obligations à tenir une fois l’activité lancée, un entrepreneur réglementé ne manque pas de devoirs à respecter tout au long de sa vie professionnelle ! C’est pourquoi il est important de bien réfléchir avant de démarrer dans ce type d’activité.

Commencer une activité réglementée étape par étape

Karburan vous guide pour débuter votre nouvelle profession réglementée

01

Définissez la nature de votre activité. Qu’elle soit réglementée ou non, il est important de savoir dans quel secteur se situe votre activité afin de simplifier vos futures démarches administratives.

02

Contactez votre administration. Le meilleur moyen de savoir si votre activité est réglementée est de demander conseil à votre CFE ! Trouvez le centre qui correspond à votre secteur et n’hésitez pas à les contacter pour vous renseigner.

03

Remplissez les conditions d’accès. Obtenez tous les diplômes, les autorisations ou encore les agréments nécessaires avant de commencer votre activité réglementée.

 

04

Créez votre entreprise. Choisissez votre statut juridique, réalisez les démarches nécessaires et devenez un entrepreneur !

05

Respectez les conditions d’exercice. Si votre type d’activité réglementée nécessite que vous vous conformiez à certaines conditions d’exercice, pensez à les respecter sous peine d’être sanctionné !

La location d’entreprise : vous y avez pensé ?

La solution parfaite pour les prestations intellectuelles non réglementées

Après vérification, votre activité n’est pas considérée comme une profession réglementée ? S’il s’agit néanmoins d’une prestation intellectuelle, vous pouvez profiter de la location d’entreprise pour vous lancer sans prendre de risque ! Les prestations intellectuelles regroupent des domaines variés allant du conseil, de la communication et de la formation à l’art en passant par le bien-être. Pour démarrer dans ce type d’activité, la location de société offre de nombreux avantages : zéro obligation comptable ou administrative, un capital social inclus et une possibilité de racheter l’entreprise au bout de 3 ans de location ! Rendez-vous sur Karburan Location pour en savoir plus sur cette solution originale pour les entrepreneurs.

Paroles d’experts

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des conditions pour exercer une activité réglementée ?

Ne pas respecter les différentes conditions nécessaires pour accéder à une profession réglementée et l’exercer peut vous exposer à des sanctions plus ou moins graves pouvant même aller jusqu’à des sanctions pénales. En effet, si l’administration compétente constate que vous ne vous conformez pas aux conditions d’exercice en vigueur, vous risquez de perdre votre agrément, d’être radié de votre ordre professionnel, voire même de payer une amende. De plus, s’il s’avère que vous exercez sans aucune autorisation, vous êtes susceptible de payer 45 000 € d’amende et d’être condamné à 3 ans de prison. Faites donc bien attention et ne passez pas du côté obscur de l’entrepreneuriat !

Dans l’essentiel

Ce qu’il faut retenir sur les activités réglementées

Les activités réglementées sont des professions qui nécessitent de remplir des conditions d’accès ou d’exercice comme l’obtention d’un diplôme ou la tenue d’un registre. Elles regroupent un ensemble de métiers très variés au sein d’une multitude de secteurs différents. S’il n’existe pas de liste complète des professions réglementées, il est néanmoins possible de savoir si votre activité est concernée en contactant directement votre CFE, la DGCCRF ou une autre organisation professionnelle compétente.

Les entrepreneurs exerçant des activités réglementées sont soumis à davantage de démarches et encourent des sanctions en cas de non-respect des réglementations, mais l’exercice d’une activité réglementée peut s’avérer passionnant et particulièrement gratifiant, alors n’hésitez pas à tenter l’aventure !



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