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Karburan dans La Tribune avec la Location d’Actions
La location d’actions
Faciliter la cession et reprise d’activité avec la location d’actions
Dans le but de permettre une simplification des montages en matière de cession ou transmission d’entreprise nécessaires aux départs massifs des chefs d’entreprise à la retraite, la loi n°2005-882 du 2 Août 2005 dite en faveur des petites et moyennes entreprises ou encore loi « Jacob Dutreil » offre la possibilité de louer des actions. Comme le démembrement, le bailleur est assimilé à un nu-propriétaire et le locataire à un usufruitier.
La période de location doit être provisoire et doit donner l’occasion à un repreneur, qui ne possède pas les ressources nécessaires pour prendre une part majoritaire dans l’actionnariat, de pouvoir essayer l’entreprise ; dans le cas où cette période de location s’avérerait bénéficiaire, le locataire aurait alors la possibilité d’acquérir les actions.
Il s’agit d’un dispositif aussi pertinent pour le cédant que pour le repreneur.
Zoom sur l’article publié sur La Tribune
Un extrait qui en dit long sur la location d’actions
Elle réduit le recours aux garanties d’actifs-passifs en insérant progressivement le locataire dans la gouvernance de l’entreprise. Elle offre aussi une transparence et une meilleure appréciation des risques par le vote en assemblée générale. La participation aux bénéfices de l’entreprise facilite la constitution d’un apport, mais aussi la mise en place d’un Leverage Buy Out. La location d’actions est donc ce mécanisme permettant à un nouvel exploitant (locataire) d’une entreprise, d’acheter, à terme, les parts sociales louées, ce dernier bénéficiant ainsi d’une forme de période d’essai. Elle donne l’avantage au repreneur de s’assurer que toutes les conditions sont remplies pour prendre le contrôle sur la structure et offre au cédant, une alternative à la lourde mécanique de la garantie du passif.
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