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Les Conditions Générales d’Utilisation de Karburan

CGU en vigueur au 23.04.2020

Le présent site internet www.karburan.com appartient à SASU UP’N BIZ FRANCE et est édité par SASU UP’N BIZ FRANCE, conformément à nos Mentions légales.

 

Article 0 – Définitions

Site désigne le site internet de la Société, www.karburan.com sous format web. 

Société désigne la société UP’N BIZ FRANCE SASU,  au capital de 300 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 491 242 632 dont le siège est situé au sis Lotissement L’Escapade, Bâtiment E, D7 N Hameau de Palette- 13100 Le Tholonet. 

Karburan désigne la marque commerciale, utilisée par la Société pour promouvoir l’ensemble des produits du Groupe Up’N BIZ.

Utilisateur désigne toute personne qui visite le Site. 

Services désigne l’ensemble des Prestations Intellectuelles et techniques (contenus, outils, fonctionnalités, etc.) délivrées sur le Site, par tous moyens et mis à disposition gratuitement. 

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “Conditions Générales”) s’appliquent, sans restriction ni réserve aucune à la fourniture de Service et ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et des Services à tout Utilisateur ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation au Site et aux Services. 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans restriction ni réserve aucune et s’engage à les respecter. La navigation continue sur le Site par l’Utilisateur emporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales. En cas de non acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le site. 

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, sans qu’une information préalable ne soit communiquée à l’Utilisateur. Il appartient dès lors, à tout Utilisateur, à chacune de ses navigations sur le Site, de prendre connaissance des Conditions Générales mises à jour. 

 

Article 2 – L’Utilisation du site

Le Site www.karburan.com est une plateforme digitalisée accessible à tout Utilisateur qui présente : 

  • toutes les formes entrepreneuriales en France via des Pages web de présentation, des Pages Web Statuts, des contenus de type Guides et Infographies accessible en ligne, etc. ;
  • les caractéristiques, particularités et obligations de ses formes entrepreneuriales via des Pages Web Fiches Pratiques, des Pages Web Foires Aux Questions, des contenus de type Guides et Infographies accessible en ligne, etc. ;
  • le langage entrepreneurial via des Pages Web de Lexique ;
  • les témoignages d’autres entrepreneurs ou porteurs de projet via des Pages Web Témoignages ;
  • les secteurs d’activité et les métiers en lien avec les formes entrepreneuriale ;
  • les projets entrepreneuriaux possibles en guise d’exemple ;
  • les profils types des Utilisateurs souhaitent être informés sur les formes entrepreneuriales accessibles en fonction de leurs situations.

Le Site www.karburan.com est également le portail qui renvoie vers d’autres sites internet du Groupe Up’n BIZ. En ce sens, le Site présente les produits, Services et outils commercialisés par les autres marques du Groupe présentés et accessibles sur le portail Karburan. Dès lors, tout Utilisateur intéressé par les différents produits, services et outils proposés par les autres marques du Groupe Up’n Biz contractualisera directement avec ces dernières.

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur pourra rechercher et accéder librement aux produits commercialisés par d’autres marques du Groupe : 

  • Clic Formalités pour la création, modification et fermeture de société ;
  • Evo’portail pour l’accompagnement dans la création et la gestion du régime de la micro-entreprise ; 
  • webportage et Sud Convergences pour l’accompagnement dans l’activité de portage salarial ;
  • Karburan Location pour l’accompagnement dans la location d’entreprise ; 

 

Article 3 – Outils

3.1 Outils mis à disposition de l’Utilisateur 

Des outils et divers fonctionnalités sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site, tels que des logiciels, des simulateurs, des documents, des tests et autres comparateurs et peuvent émaner de tiers. Les informations générées par le biais de ces outils ne sont données qu’à titre informatif à l’Utilisateur sur la base des éléments fournis par ce dernier et n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de la Société  ne saurait être engagée ni même recherchée pour informations erronées ou pour toute utilisation incorrecte  des outils.
Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose des accès libres aux différentes pages d’aide éditées par la Société tels que et sans que cela ne soit exhaustif les pages Guides, Foires aux Questions, Lexique, Témoignages, Fiches pratiques, blog, annuaire, Infographie, vidéothèques. La Société se réserve le droit de créer, modifier voire même supprimer les pages mises à disposition. Le contenu de ces pages est mis à disposition de tout Utilisateur par la Société, à titre informatif et à visée d’accompagnement de l’Utilisateur dans ses projets d’entrepreneuriat. En aucune manière, la responsabilité de la Société  ne saurait être engagée ni même recherchée, pour information erronée, inexacte ou devenue inexacte, voire même incomplète.

Tout contenu mis à disposition sur le Site peut faire l’objet de mises à jour régulières, sans qu’une information préalable soit requise. Il appartient dès lors à tout Utilisateur d’en prendre connaissance lors de chacune de ses navigations sur le Site.

 

Article 4 – Contenus – Propriété intellectuelle 

La marque Karburan est une marque déposée par la Société UP N BIZ FINANCE . Toute représentation, reproduction ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale, par n’importe quel moyen et de quelque nature qu’elle soit est strictement interdite. Toute référence à la marque Karburan ou reproduction du logo, d’images et de tout autre document de communication conçus et édités sur quelque support que ce soit, ou d’une manière générale au nom commercial ou  l’identité visuelle de la Société à l’ensemble de ses signes distinctifs ou de son site et son adresse URL, ainsi que toute utilisation de l’un de ces éléments par l’Utilisateur via le Site, devra faire l’objet d’une information préalable par l’Utilisateur à la Société à l’adresse suivante : communication@karburan.com et n’est pas autorisée sans l’accord du Service communication de la Société. 

De la même manière, l’Utilisateur s’engage à exploiter, représenter ou reproduire la marque dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est prohibée. 

La Société se réserve le droit de faire référence à des oeuvres libres de droit ou tombées dans le domaine public sans que cela ne puisse s’apparenter à une violation de droit et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni même recherchée. 

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur de la marque, nom et/ou des signes distinctifs susvisés et des documents mis à disposition. L’utilisation qui en est faite par tout Utilisateur doit être licite et non réalisée à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.  

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de manière illicite tout contenu appartenant à la Société sous peine de voir sa responsabilité engagée. 

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sur les Produits, Services, Outils, Offres fournies ainsi que sur le contenu mis à disposition sur le Site par la Société. La Société met à disposition de tout Utilisateur, du contenu qu’il soit à visée informative ou commerciale. La Société demeure propriétaire de tout contenu, logos, articles de blog, vidéos, icônes, images, design, liens hypertextes renvoyant sur les réseaux sociaux de la Marque Karburan, ou  aux sociétés du Groupe Up’n biz. 

La Société concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site ainsi qu’un droit d’usage, du nom commercial, de la marque et du logo Karburan. 

Tout Utilisateur peut témoigner de son expérience vécue avec Karburan soit en envoyant un e-mail à l’adresse mail suivante : communication@karburan.com soit, en acceptant les sollicitations de Karburan.

En tout état de cause, tous les témoignages recueillis font l’objet d’une modération par l’équipe Karburan et sont soumis auprès de la personne ayant déposé son témoignage pour validation. Une décharge de responsabilité accompagnée d’une autorisation de diffusion du témoignage recueilli sur tous les canaux dédiés seront  signées avant toute publication sur le Site et autres canaux dédiés. 

Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leur témoignage. En aucune manière, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée ni même recherchée. Tout contenu peut faire l’objet, à tout moment d’une suppression par la Société, sans préavis, ni information préalable, pour n’importe quel motif.

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter mensuelle de Karburan. Cette newsletter permet de communiquer à tout intéressé des informations et actualités de la part de la Société et ses marques Karburan Location, Karburan Portage, Karburan Micro-entreprise, Karburan Société. Karburan ne saurait être tenue responsable du contenu des newsletters, puisqu’elles sont à visée informative.

Karburan se réserve le droit d’utiliser, de citer ou de faire référence à des oeuvres cinématographiques,  visuelles, audiovisuelles, littéraires, artistiques, photographiques, sonores, graphiques, lors de ses communications sur le Site, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen. Karburan garantit que toute communication respecte tous droits d’auteur et ne porte pas atteinte aux droits de  propriété intellectuelle de chacun des auteurs cités. En cela, Karburan ne fera pas un usage illicite, illégale ou inapproprié de l’oeuvre de nature à dénaturer l’oeuvre cité ou à porter atteinte à son auteur et ses ayants droits. Toutes les oeuvres citées par Karburan sont référencées sur le Site sur la page suivante : https://www.karburan.com/propriete-intellectuelle-oeuvres-citees. Cette page est susceptible de faire l’objet de mise à jour constante. 

Toute utilisation de ces oeuvres ne saurait avoir pour effet de conférer un droit quelconque à Karburan sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs cités, en dehors du simple droit d’être cité. 

Dans ses références, Karburan veille à assurer l’intégrité intellectuelle et industrielle de l’oeuvre citée. Toutefois, en cas d’irrégularité constatées dans les références d’oeuvres, Karburan ne saurait être tenue pour responsable pour atteinte à l’intégrité intellectuelle et industrielle de l’oeuvre en cause.

Article 5 – Liens Hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus par Up’n BIZ France, mais faisant partie du Groupe Up’n BIZ ou à des tiers. Dès lors, la Société ne dispose d’aucun contrôle possible sur ces sites, et sa responsabilité ne saurait être engagée ni même recherchée pour une quelconque raison, notamment en raison du contenu déposé sur ces sites internet. 

La page partenaire mise à disposition sur le Site est à visée informative auprès des Utilisateurs, pour assurer davantage de transparence et de confiance dans la relation avec l’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non.

Ces partenariats sont conclus dans l’objectif d’accompagner, du mieux possible, les Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non, dans leur démarche entrepreneuriale.

 

Article 6 – Divisibilité des clauses 

La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, elles continueront de ce fait à produire leurs effets. 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir des restantes.

 

Article 7 – Contact 

L’équipe Karburan est à disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h, par téléphone au 01.87.127.127 (numéro non surtaxé, gratuit) ou par e-mail, à l’adresse suivante : station@karburan.com pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales ou d’ordre technique relevant de l’utilisation du Site.    

7.1 Formulaire de contact 

Un formulaire de contact, conforme avec la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles,  est également mis à disposition de tout Utilisateur. Tout Utilisateur peut accéder à la page dédiée au formulaire de contact sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier le contenu de son formulaire de contact, et ce  de manière discrétionnaire. L’Utilisateur veille à utiliser le formulaire de contact qui lui est mis à disposition de manière loyale, et non à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.

Pour toute question relative à la communication, vous pouvez joindre Aurélie Vasselin, Responsable du Service Communication de Karburan à l’adresse suivante : communication@karburan.com

7.2 Espace Presse

L’Utilisateur dispose d’un accès libre à page dédiée à l’Espace Presse, permettant notamment d’accéder :

  • à des extraits Presse publiés sur des Médias, accessibles dans le détail via différentes pages ;
  • aux dossiers de Presse Karburan, Karburan Location, Karburan Portage, Karburan Micro-entreprise, Karburan Société ; 
  • à une médiathèque complète : les logos en différentes définitions, la charte graphique, etc.
  • de contacter Karburan pour toute demande spécifique à formuler par l’envoi d’un e-mail ou via le formulaire de contact.

Karburan se réserve le droit de procéder à toute modification relative au contenu de cette page suivant les évolutions inhérentes à la vie d’entreprise, de manière discrétionnaire, à tout moment et sans que l’Utilisateur en soit inquiété. 

 

Article 8 – Droit applicable & Litige 

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales. En cas de litige ou de réclamation intervenant entre l’Utilisateur et la Société, les Parties sont tenues de trouver une solution amiable avant de se présenter devant les tribunaux français du ressort d’Aix en Provence pour en connaître.

 

Article 9 – Cookies 

En visitant notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez l’utilisation de cookies et notre politique de gestion des cookies. Les cookies constituent des informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site, tels que les cookies de navigation, les cookies de mesure d’audience.

Les cookies de navigation peuvent permettre d’enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez plus à les saisir à chaque nouvelle connexion sur le Site. 

Les cookies de mesure d’audience nous permettent de suivre les données statistiques de fréquentation du Site afin d’amélioration l’expérience Utilisateur de manière constante sur notre Site.